Plusieurs secteurs éprouvent de grandes difficultés pour recruter de la main-d’œuvre. Afin d’aider ces domaines et de favoriser l’insertion professionnelle, certaines entreprises de travail temporaire ont élargi la notion de CDI intérimaire en instaurant le CDI apprenant. De quoi s’agit-il ? À qui se destine-t-il ? Quels sont ses avantages pour le salarié et l’employeur ?
Qu’est-ce que le CDI apprenant ?
Le CDI apprenant est une variante du contrat intérimaire. Il s’agit d’un dispositif de formation mis en place par certaines agences d’intérim.
Quelles différences entre CDI intérimaire et CDI apprenant ?
D’un point de vue juridique, le CDI apprenant s’apparente à un CDI intérimaire. L’entreprise de travail temporaire conclut avec le salarié un CDI – intérimaire ou apprenant – afin d’exécuter des missions successives. Les salariés recrutés en CDI apprenant sont dirigés vers des métiers sous tension, en recherche de main-d’œuvre. À chaque mission, les salariés sont formés (le plus souvent en alternance) pour mieux répondre aux exigences de l’entreprise utilisatrice.
À qui est destiné le CDI apprenant ?
Le CDI apprenant convient à tous les candidats, qu’ils aient ou non de l’expérience dans une carrière intérimaire. Les entreprises utilisatrices concernées proviennent des catégories de métiers sous tension, comme :
- le Bâtiment et des travaux publics (BTP) ;
- l’industrie ;
- le transport ;
- le conseil ;
- certains métiers de la santé.
Électricien BTP, maçon, aide-soignant, conducteur de transports en commun, chargé de clientèle, etc. Voici quelques exemples de métiers sous tension susceptibles de solliciter les entreprises de travail temporaire (ETT) pour recruter en CDI apprenant.
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Les avantages pour l’entreprise utilisatrice
Les atouts de cette forme de CDI intérimaire sont nombreux pour l’entreprise utilisatrice.
Premièrement, le CDI apprenant favorise les créations d’emploi et le recrutement dans des secteurs d’activité en manque de main-d’œuvre. Par ailleurs, l’entreprise profite également des avantages de l’intérim. Elle gagne ainsi en flexibilité afin de mieux ajuster ses besoins en main-d’œuvre, en fonction de son activité économique du moment.
En second lieu, le dispositif réduit les coûts de l’entreprise en formation. En effet, les futurs salariés sélectionnés par l’agence d’intérim suivent une formation en début de contrat, afin de répondre aux attentes de l’entreprise utilisatrice.
Les avantages pour le salarié
Le bénéficiaire du dispositif profite de plusieurs avantages. Tout d’abord, le futur salarié obtient un CDI à temps plein, garantissant une formation adéquate en début de contrat. De plus, cette forme de contrat n’engage qu’à une faible mobilité géographique. Il touche un salaire mensuel minimum et ajoute un diplôme ou une certification à son CV, même sans expérience préalable. Il améliore donc la suite de son parcours professionnel.
Sécurisé par le cadre de son contrat, le salarié bénéficie des mêmes avantages que le CDI intérimaire. Il dispose notamment d’une mutuelle, de 25 jours de congés payés, d’un compte épargne temps, etc. Enfin, l’employé tire parti du CDI apprenant auprès des banques et autres bailleurs sociaux. Rassurés par les fondements du contrat, ils autorisent plus facilement l’accès au crédit ou au logement.
Un CDI apprenant peut-il être requalifié en contrat à temps complet ?
Le droit du travail encadre strictement les contrats de travail. Le CDI apprenant doit ainsi faire apparaître certaines mentions légales dans le contrat :
- le temps de travail, ainsi que l’organisation du temps de travail ;
- la distance entre le domicile et le lieu de travail ;
- la description précise des caractéristiques de la mission ;
- la garantie mensuelle de rémunération du salarié.
En l’absence d’une de ces conditions, si elle s’avère inexacte, l’inspection du travail peut requalifier l’activité en contrat à temps complet. D’autres actions sont sanctionnées d’une requalification en CDI :
- faire appel à un salarié en CDI apprenant pour satisfaire un emploi durable ;
- les contrats temporaires ne peuvent se succéder au sein d’une même entreprise sans période de carence.
Les conséquences d’une requalification d’un contrat intérimaire en CDI sont néfastes pour l’entreprise utilisatrice. Le salarié peut prétendre à des indemnités de licenciement, des indemnités compensatrices de préavis, ainsi que des dommages et intérêts.
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