La prime d’intéressement est un avantage régulièrement proposé par les entreprises lors d’un entretien d’embauche. Elle offre une motivation supplémentaire aux salariés, dans le but d’atteindre les objectifs de l’entreprise. Toutefois, la prime d’intéressement est versée sous conditions. Alors, qui a le droit à la prime d’intéressement ? Et quelles sont les conditions de versement ?
Qu’est-ce que l’intéressement ?
Selon le Code du travail, l’intéressement équivaut à un dispositif d’épargne salariale facultatif. En ce sens, le mécanisme diffère de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Versement de l’intéressement : des modalités fixées par l’entreprise
L’intéressement s’apparente donc à une prime facultative, accordée aux salariés selon les objectifs préalablement fixés par l’employeur. Celle-ci est collective et concerne tous les secteurs d’activité et formes juridiques d’entreprise.
Le montant de la prime d’intéressement dépend de chaque entreprise. En effet, les modalités de calcul de l’intéressement ne sont pas régulées par la loi. Elles sont stipulées dans l’accord d’intéressement signé entre l’employeur et ses salariés. Il en va de même pour la date de versement, ainsi que pour les conditions d’attribution de la prime.
Un plafond global fixé par la loi
Si le mode de calcul dépend de l’entreprise, le montant global de la prime d’intéressement doit toutefois rester dans les limites de la loi. En effet, l’entreprise ne peut dépasser un plafond équivalent à 20 % de l’ensemble de sa masse salariale brut.
De plus, il existe un plafond individuel à la prime d’intéressement. Celui-ci atteint 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass). Attention, le Pass évolue chaque année.
À lire aussi : Comment faire revenir les employés en télétravail au bureau ?
Qui a le droit à la prime d’intéressement ?
Le versement de l’intéressement est ouvert à la plupart des salariés. Sous conditions, les dirigeants et conjoints collaborateurs ou associés peuvent également en bénéficier.
La prime d’intéressement en CDI
Tous les salariés en CDI d’une entreprise ou d’un établissement pouvant accorder une prime d’intéressement sont susceptibles de la percevoir. Cependant, une durée minimum d’ancienneté peut être exigée, dans la limite de 3 mois.
La prime d’intéressement en CDD
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) peuvent également percevoir une prime d’intéressement. Si un salarié effectue des CDD successifs dans l’entreprise, alors son ancienneté se détermine en tenant compte :
- de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de calcul ;
- des 12 mois qui précèdent la période de calcul (tous les CDD et CDI confondus).
La prime d’intéressement pour les stagiaires et apprentis
Les apprentis sont également concernés par le versement d’une prime d’intéressement. En revanche, les stagiaires non-titulaires d’un contrat de travail ne peuvent pas en bénéficier, à moins qu’ils soient embauchés à l’issue d’un stage supérieur à deux mois. Dans ce cas, la durée du stage doit être incluse dans le calcul de l’ancienneté.
La prime d’intéressement ne s’applique pas aux stagiaires en formation professionnelle continue et aux stagiaires de moins de 16 ans.
La prime d’intéressement pour les intérimaires
Un intérimaire signe son contrat de travail avec l’entreprise d’intérim. Il ne peut donc pas bénéficier de la prime d’intéressement de l’entreprise utilisatrice. Si l’entreprise de travail temporaire en verse une, il peut en revanche la percevoir.
La prime d’intéressement en cas de démission du salarié
En cas de démission d’un salarié, l’entreprise doit tout de même lui verser sa prime d’intéressement. D’ailleurs, aucune autre rupture de contrat ne peut entraîner la suppression des droits à l’intéressement.
Prime d’intéressement : les conditions de versement
Le versement de la prime d’intéressement se déroule au plus tard le dernier jour du cinquième mois après la fin de l’exercice précédent, soit le 31 mai. Ensuite, le salarié dispose de plusieurs possibilités. Soit le salarié décide d’encaisser la prime immédiatement, soit il place les fonds sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.
Versement immédiat
Pour bénéficier de sa prime d’intéressement, le salarié doit demander son versement dans un délai de 15 jours après avoir été informé de la disponibilité des fonds.
Versement sur un plan d’épargne salariale
La durée minimum de placement sur un plan d’épargne salariale est de 5 ans. Durant cette période, les fonds sont bloqués sur un compte au nom du salarié. Toutefois, le salarié peut demander un déblocage anticipé sous certaines conditions.
Versement sur un compte épargne-temps
L’accord collectif de l’entreprise peut prévoir une condition qui autorise le salarié à verser sa prime d’intéressement sur son compte épargne-temps.
Dans tous les cas, l’entreprise doit proposer chaque année à ses salariés s’ils souhaitent disposer de leur prime immédiatement ou s’ils préfèrent l’épargner.
Prime d’intéressement : la fiscalité applicable
La prime d’intéressement est imposable si le salarié la perçoit immédiatement. Le montant de la prime est donc pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
Si la prime d’intéressement est placée sur une épargne salariale, le montant n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. En cas de déblocage anticipé, les fonds sont exonérés d’impôts.
À lire aussi : Cohésion d’équipe : l’importance de la communication interne
Groupe Fed vous conseille et vous accompagne…
Fed Human accompagne les candidats de tout âge dans leur recherche d’emploi et aide les entreprises à cibler les profils les plus intéressants. Retrouvez toutes les offres d’emploi sur notre site.
Pour aller plus loin
