Fed Légal - Pour vous quel est le profil idéal pour être compliance officer ?

Audrey Morin - Tout d’abord, la compliance est une notion hybride et pluridisciplinaire, qui doit se mouler dans chaque entreprise, prenant en compte son histoire, sa culture, et surtout son modèle d’affaires. Il est donc difficile d’imaginer une homogénéité dans les profils.

Néanmoins, les profils dits « juridiques » ont selon moi comme valeur ajoutée une connaissance de l’aspect réglementaire et une meilleure compréhension des enjeux soulevés par des processus qui doivent s’articuler avec des systèmes juridiques différents ; il y a également une méthodologie acquise qui permet d’avoir une approche proactive, notamment en anticipant les évolutions légales et réglementaires, qui demain seront la base des nouvelles problématiques entrant dans le champs de la compliance. Les résultats de l’étude Fed Légal vont dans ce sens.

Cependant, faire de la compliance appelle d’autres compétences, notamment acquises dans les services de contrôle et d’audit, ou encore dans les ressources humaines : en effet, la compliance a vocation à assurer une vulgarisation de la règle, son applicabilité d’un point de vue droit social, et sa dissémination en tant que « valeur », afin que la règle soit vue comme bénéfique et non plus simplement contraignante : des compétences en matière de formation, de gestion des processus RH et même en matière de négociation collective peuvent être à forte valeur ajoutée pour un compliance officer. De plus, les dimensions de lutte contre le harcèlement ou les discriminations entrent de plus en plus dans le champ de la compliance, et parler le même langage que ceux qui sur le terrain s’assurent du respect des politiques internes en la matière ne peut que renforcer le rôle du compliance officer.  

 Fed Légal - Quel est le meilleur rattachement du compliance officer ?  

Audrey Morin - Cela va dépendre de la taille de l’entreprise et de sa présence à l’étranger. Comme le rappelle l’AFA (Agence Français Anticorruption) dans son guide sur la fonction conformité, le responsable de la compliance doit avoir un niveau suffisant d’autonomie, et un accès direct au management, même s’il n’est pas membre du comité de direction.

En pratique, dans les entreprises de taille moyenne, il me semble primordial que celui qui est dédié à la compliance ait un lien de rattachement direct avec la direction ou son directeur général adjoint. En effet, pour être efficiente et source de bénéfices tangibles pour l’entreprise, la compliance doit relever de la stratégie de l’entreprise : le lien avec la direction, le directeur général ou le directeur général adjoint est alors à mon sens un prérequis pour intégrer la compliance au cœur de cette stratégie.

Dans les entreprises plus grosses, multinationales, le Chief Compliance Officer est très souvent quelqu’un qui n’est pas dédié mais qui va faire office de sponsor du sujet auprès de la direction à qui il est rattaché ou bien à un directeur général adjoint. Il se reposera sur une équipe avec un responsable de la compliance dédié au niveau central, qui animera un réseau de compliance officers locaux. Le maillage organisationnel est alors primordial, avec des compliance officers locaux qui auront un accès direct à la direction locale. Dans cette configuration, le Chief Compliance Officer doit alors avoir un pouvoir d’influence étendu et peut être en effet le Directeur juridique du groupe, si le juridique est arrivé à ce niveau de maturité dans l’organisation.

Finalement, le fait que la compliance soit très souvent rattachée à la direction juridique comme l’indique l’étude Fed Légal est une conséquence directe de l’évolution de la fonction juridique comme un acteur stratégique de l’organisation, et comme une fonction qui n’est plus vue comme simplement support au business mais accompagnatrice à forte valeur ajoutée de ce dernier. 

Fed Légal - Quel avenir pour la compliance ?

Audrey Morin - Il y a une tendance à l’internalisation de la fonction, sous la pression des résultats des contrôles AFA, et de la multiplication des domaines de compliance pour lesquels un suivi permanent est nécessaire pour l’entreprise.

Néanmoins, il est primordial que la compliance, rattachée au juridique dans les grands groupes, puisse avoir ce lien avec la direction, et continuer à tisser un maillage de relais essentiels dans l’organisation. Hormis les banques, je pense que l’avenir de la compliance ne se joue pas en nombre croissant de postes dédiés compliance, mais dans la capacité à en faire un sujet stratégique, intégré dans l’ensemble des fonctions et des opérations : il faut savoir donc identifier ces relais internes qui opérationnellement mettrons en place le programme de compliance. Finalement, la compliance rompt avec l’idée d’une expertise détenue par un département dédié ; elle agit plus comme chef d’orchestre qui met en musique le programme de la compliance avec des interlocuteurs privilégiés (audit, finance, ressources humaines, etc…) ; le guide AFA va dans ce sens, et les qualités premières d’un compliance officer ne seront pas finalement techniques (notamment juridiques), mais humaines, avec un fort pouvoir d’influence, de persuasion, ainsi que des qualités en gestion de projets et gestion du changement.

Fed Légal - Un mot de plus ?

Audrey Morin - La proportion de compliance officers non dédiés ou encore à moins de 50% dédiés : cela va à contre sens de ce qui est pourtant demandé par Sapin 2. Pourtant, cela peut s’expliquer par le fait que nous avons une approche parfois trop hiérarchique de la fonction compliance : la personne en charge opérationnellement doit être clairement dédiée à 100% et doit pouvoir compter sur quelques collaborateurs à 100% également, en fonction de la taille de l’organisation bien évidemment. Au vu de la taille des entreprises qui ont répondu, cela s’explique peut-être aussi par une double casquette directeur juridique/chief compliance officer.

De plus, en matière de recrutement, je pense que ces prévisions sont sous estimées comme expliqué précédemment ; le marché est composé de plus en plus de profils s’étant professionnalisés en compliance sur les 8 dernières années, dès la sortie de leurs études, ce qui entraîne un effet dynamique sur le marché de l’emploi avec l’accroissement du nombre de profils disponibles.

Un vrai marché des professionnels de la compliance se met en place, avec un turnover potentiel de plus en plus grand.  

Propos recueillis par Audrey Déléris, Manager chez Fed Légal