Accordé depuis 2002, le congé paternité permet au futur père de se tenir aux côtés de la mère les jours suivant la naissance de l’enfant. Qu’en est-il du salarié intérimaire ? Existe-t-il un congé paternité en intérim ? Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ? Éléments de réponse.
Le congé paternité en intérim, est-ce possible ?
Tous les salariés, peu importe le type de contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, etc.), peuvent prétendre au congé paternité. Les employés intérimaires ne font donc pas exception.
Les situations qui ouvrent à ce droit
Pour bénéficier du congé paternité intérim, le salarié doit évidemment prouver son lien avec l’enfant.
- Si l’employé est le père biologique de l’enfant, il profite automatiquement du congé de paternité, quel que soit son statut (marié, pacsé, concubinage, séparé, divorcé).
- Si le salarié n’est pas le père biologique, il peut prétendre au congé paternité à condition de justifier son lien avec la mère de l’enfant. Il doit être pacsé ou marié avec elle. Il peut également attester sur l’honneur qu’il vit en concubinage avec elle.
Lors du congé paternité, le contrat du salarié intérimaire est suspendu. Il bénéficie alors des indemnités journalières de la caisse d’Assurance Maladie en remplacement de son salaire.
Les conditions pour prétendre aux indemnités journalières
Le salarié en intérim doit remplir certaines conditions pour toucher des indemnités journalières lors de son congé paternité :
- justifier au moins 10 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale à la date du début de congé paternité ;
- avoir travaillé au moins 200 heures lors des 3 derniers mois (90 jours) précédant le début du congé paternité ;
- avoir cotisé 1 015 fois le Smic horaire lors des 6 mois précédant le début du congé paternité, soit 10 302,25 €.
S’il s’agit d’une activité saisonnière ou discontinue, le salarié doit :
- avoir travaillé au moins 800 heures ;
- ou avoir cotisé un montant minimum équivalent à 2 030 fois le Smic horaire lors des 12 derniers mois (365 jours) avant le début du congé paternité.
Le salarié intérimaire perçoit le versement des indemnités tous les 14 jours par la caisse d’Assurance Maladie.
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Congé paternité intérimaire : les différents cas de figure
Le congé de paternité a vu sa durée allongée en juillet 2021, pour atteindre 25 jours calendaires. En cas de naissance multiple, il passe à 32 jours calendaires. Toutefois, des conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir une durée de congé paternité encore plus favorable.
Le congé paternité est-il obligatoire ?
Seule une période de 4 jours est obligatoirement accordée lors du congé paternité. Celle-ci suit les 3 jours du congé naissance, période également obligatoire. En revanche, le reste du congé (21 jours) peut être posé plus tard, jusqu’à 6 mois après la naissance de l’enfant. La Sécurité sociale autorise même à fractionner cette période en deux, du moment que la partie la moins longue est au moins égale à 5 jours de congé.
Quand faire sa demande de congé paternité ?
Le salarié intérimaire doit respecter un délai de prévenance lorsqu’il souhaite déclarer son congé paternité. En effet, l’employeur doit prendre connaissance de la demande au moins un mois avant la date prévisionnelle de l’accouchement. Ce dernier ne peut s’opposer à cette requête, du moment que le délai de prévenance a été respecté.
L’entreprise de travail temporaire se rapproche ensuite de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour déclarer les dates et la durée du congé paternité intérimaire. De son côté, le salarié prévoit certaines attestations à fournir à la CPAM, notamment une copie de l’acte de naissance et un certificat médical du médecin attestant de la date prévisionnelle d’accouchement.
Le congé paternité au cours d’une mission d’intérim
Lorsque le salarié intérimaire effectue une mission, il doit informer l’agence d’intérim de son congé paternité par lettre recommandée avec accusé de réception. L’employé doit entreprendre la démarche au moins un mois à l’avance et préciser la date de départ en congé, ainsi que la durée d’absence. L’entreprise de travail temporaire ne peut exiger un report de congé.
Le congé paternité entre deux missions d’intérim
Si l’employé n’effectue pas de mission, l’entreprise de travail temporaire (ETT) n’a pas l’obligation de s’engager sur les dates de congé. En effet, l’ETT ne le fait que sur les jours censés être travaillés par le salarié intérimaire.
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