Au même titre que tout autre salarié, la travailleuse intérimaire a droit à un congé maternité. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quels sont les droits et devoirs de la salariée intérimaire durant sa grossesse et après l’accouchement ? Qu’en est-il de l’indemnité de congé maternité ? On fait le point.
Enceinte en intérim : quelles sont les démarches à effectuer ?
Il s’avère indispensable de prévenir l’employeur afin de bénéficier des droits spécifiques à la grossesse. Traditionnellement, il convient d’attendre la fin du troisième mois de grossesse avant d’informer l’agence de travail temporaire. En effet, le risque de fausse couche s’amenuise énormément une fois cette date passée.
Les documents à fournir
La salariée enceinte doit fournir un certificat médical qui atteste de sa grossesse, ainsi que la date prévue pour l’accouchement. Grâce à ces documents, l’agence d’intérim peut effectuer les démarches administratives auprès de l’Assurance Maladie.
Les droits de la salariée intérimaire enceinte
Une employée en intérim dispose des mêmes droits que n’importe quelle autre salariée. Ainsi, elle est autorisée à s’absenter pour se rendre à ses examens médicaux. De telles absences sont comptabilisées comme du temps de travail effectif et les soins sont entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie.
Les salariées intérimaires qui effectuent une mission sur un poste à risque (contact avec des produits dangereux qui présentent des risques pour le fœtus, mission trop physique, etc.), doivent bénéficier d’un aménagement de poste ou d’une affectation temporaire sur une autre mission, à salaire égal. Le constat est similaire pour les personnes enceintes qui travaillent de nuit et souhaitent passer en horaires de jour. Une visite auprès du médecin du travail est ainsi organisée pour vérifier que la salariée est apte à occuper le nouveau poste.
Si la grossesse fait état de complications, le médecin peut décider d’un arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse.
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La durée et la rémunération du congé maternité pour une intérimaire
Le nombre de semaines du congé maternité dépend du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants déjà à charge. Il est au minimum de huit semaines. Généralement, le congé maternité dure seize semaines et se répartit de la façon suivante :
- un congé prénatal de six semaines (avant l’accouchement) ;
- un congé postnatal de dix semaines (après l’accouchement).
Avec l’accord du médecin ou de la sage-femme en charge du suivi de grossesse, la salariée intérimaire peut transformer une partie du congé prénatal en postnatal (3 semaines maximum).
Les différents cas de figure
Le congé maternité voit sa durée allongée lorsque l’intérimaire attend plusieurs enfants ou lorsqu’elle a plusieurs enfants à charge.
- Si l’intérimaire a deux enfants à charge ou a mis au monde deux enfants nés viables, elle dispose de 26 semaines de congé maternité (8 semaines de congé prénatal, 18 semaines de congé postnatal).
- Si l’intérimaire attend des jumeaux, elle bénéficie de 34 semaines de congé maternité (12 semaines de congé prénatal, 22 semaines de congé postnatal).
- Si l’intérimaire attend des triplés ou plus, elle se voit accorder 46 semaines de congé maternité, soit 24 semaines de congé prénatal et 22 semaines après l’accouchement.
Les indemnités en congé maternité
Lors du congé maternité, le contrat d’intérim est suspendu. Ce n’est donc plus l’agence de travail temporaire qui rémunère la salariée, mais la Sécurité sociale. L’indemnité se calcule sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé (ou des douze derniers mois en cas d’activité discontinue). Pour bénéficier de l’indemnité congé maternité, l’employée intérimaire enceinte doit :
- détenir le statut de salariée depuis au moins 10 mois ;
- avoir travaillé au moins 150 heures lors des 3 mois précédant le début de la grossesse, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le début de la grossesse ;
- si l’activité est discontinue, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, lors de 12 mois précédant le début de la grossesse (soit environ 4 mois et demi d’activité à temps complet).
Qu’en est-il du congé paternité en intérim ?
Les pères qui travaillent en intérim disposent, au même titre que les autres salariés, du droit au congé paternité. Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a d’ailleurs été allongée. En cas de naissance unique, le père bénéficie de 25 jours. En cas de naissance multiple, il voit son congé paternité s’allonger à 32 jours. Ce droit doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Par ailleurs, la loi donne également un congé de naissance de 3 jours, qui se cumule au congé paternité.
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