Le congé parental permet à un salarié de suspendre son contrat de travail de manière totale ou partielle, afin d’éduquer son enfant. Toutefois, certaines conditions régissent ce droit pour tous les types d’employés. Qu’en est-il de l’intérimaire ? Peut-il bénéficier du congé parental ?
Qu’est-ce que le congé parental ?
Le congé parental a été défini par les articles L1225-47 et suivants du Code du travail. Il laisse à un salarié, quel que soit son type de contrat (CDI, CDD, intérimaire, etc.), le droit d’interrompre ou de diminuer son temps de travail après l’arrivée d’un enfant dans son foyer. Il peut s’agir d’une naissance comme d’une adoption.
Les différents types de congés parentaux
Il existe deux formes de congé parental : le congé plein et la réduction des heures de travail.
- Avec un congé parental à temps plein, le salarié intérimaire ne travaille plus du tout pendant un temps donné. Son contrat de travail est suspendu.
- Avec une réduction des heures de travail (le congé parental à temps partiel), l’intérimaire travaille un minimum de 16 heures par semaine.
L’employé en intérim peut profiter du renouvellement du congé parental pour transformer son congé, d’un temps partiel à un temps plein, ou inversement.
Durée du congé parental en intérim
Le congé parental bénéficie à la mère ou au père de l’enfant. Il peut être pris en simultané ou à tour de rôle par les parents. La durée du congé parental en intérim est variable. En effet, elles changent selon les situations du demandeur intérimaire.
Pour le premier enfant, la durée du congé parental est d’un an. Toutefois, l’intérimaire peut le renouveler 3 fois (soit 36 mois au maximum), jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
Pour le deuxième enfant (ou pour la naissance de jumeaux), la même règle s’applique jusqu’à la date d’inscription en établissement d’accueil ou en maternelle de l’enfant.
Pour la naissance de triplés, la durée du congé parental est de 48 mois au maximum, jusqu’au 6e anniversaire des enfants.
Quand prendre son congé parental en intérim ?
L’intérimaire a le choix quant au début du congé parental. Il peut le démarrer juste après la fin du congé maternité ou adoption. Il peut également attendre jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant pour en faire la demande. Lors du congé parental, l’intérimaire peut demander la reprise du travail à tout moment.
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Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du droit de congé parental, le travailleur en intérim doit justifier 1 an d’ancienneté au minimum dans son entreprise de travail temporaire. Ce prérequis se vérifie à partir de la date de naissance de l’enfant. Pour une adoption, la date retenue est celle de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Quand demander son congé parental ?
La demande de congé parental doit s’effectuer :
- au moins un mois avant la fin du congé maternité ou adoption ;
- au moins deux mois avant le début souhaité du congé parental, si l’intérimaire ne souhaite pas le prendre tout de suite après le congé maternité ou adoption.
Pour ce faire, l’intérimaire doit envoyer à l’agence d’intérim une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans celle-ci sont annotées les dates de sa prise de congé parental.
L’agence d’intérim peut-elle s’opposer à une demande de congé parental ?
Si l’intérimaire détient au moins une année d’ancienneté au sein de l’entreprise de travail temporaire (ETT), cette dernière ne peut refuser sa demande. S’il souhaite un congé parental partiel, le salarié intérimaire définit le nombre d’heures de travail par semaine. Il doit toutefois s’accorder avec l’ETT pour la répartition des horaires. En cas de désaccord, c’est l’agence qui choisit cette répartition.
Congé parental et travail en intérim : qu’en est-il de la rémunération ?
Le contrat de l’intérimaire est suspendu pendant toute la durée du congé parental. De ce fait, l’agence de travail temporaire ne rémunère plus le salarié. Cependant, celui-ci peut percevoir des émoluments durant le congé parental, sous la forme d’une allocation, la « prestation partagée d’éducation de l’enfant » (PréParE). Deux organismes s’occupent de ce versement :
- la Caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les conditions
Pour y avoir droit, l’intérimaire doit avoir validé au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse sur une période de référence. Celle-ci varie selon le nombre d’enfants : 2 ans pour 1 enfant, 4 ans pour 2 enfants, 5 ans pour 3 enfants et plus.
Quels montants de versement lors du congé parental ?
Depuis avril 2022, le montant de la PréParE – après prélèvements sociaux – est de :
- 422,21 €/mois par parent, en cas de cessation totale d’activité ;
- 690,12 €/mois par parent, en cas de cessation totale d’activité et 3 enfants ou plus à charge ;
- 272,94 €/mois par parent, pour un congé parental partiel inférieur ou égal à un mi-temps ;
- 157,44 €/mois par parent, pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % d’un temps plein.
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