Signature électronique et contrat de travail intérimaire sont-ils compatibles ? La nature urgente du besoin en recrutement oblige les entreprises de travail temporaire (ETT) à agir rapidement. Mais qu’en est-il de la signature des documents entre l’ETT, l’entreprise utilisatrice et le salarié intérimaire ? Peut-on signer électroniquement un document d’intérim ?
Quelle est la valeur d’une signature électronique sur un contrat de travail ?
Aux yeux de la loi et devant les tribunaux, la signature électronique équivaut à la signature manuscrite pour un document numérique. Cependant, il ne faut pas confondre scan de signature manuscrite – qui n’a aucune valeur – et signature électronique. Cette dernière s’avère en effet réglementée, afin de protéger le salarié et l’employeur.
L’importance du certificat électronique
Pour être considérée comme valable, la signature électronique requiert un certificat électronique qui supporte la signature. Celui-ci est transmis par un tiers, nommé le PSCo (Prestataire de services de confiance). Cette preuve agit alors comme une carte d’identité au format numérique.
Le rôle de la signature électronique
Signer électroniquement un document garantit que l’identité du signataire ne peut être falsifiée. De plus, elle démontre l’intégrité des documents. Ces derniers ne peuvent être modifiés une fois la signature électronique effectuée.
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Comment faire signer électroniquement un document ?
La signature électronique ne représente pas une démarche compliquée. Toutefois, l’entreprise et le salarié doivent tous deux suivre un protocole d’authentification précis.
Obtenir un Certificat de signature électronique
Avant de choisir la méthode de la signature électronique, l’entreprise doit obtenir un Certificat de signature électronique (CSE). Pour ce faire, elle doit faire une demande auprès d’une autorité de certification électronique tierce de confiance.
Le certificat reste valide entre 1 et 3 ans. La personne à l’origine de la signature doit figurer parmi celles qui sont habilitées à engager une entreprise. Elle doit veiller à ce que le CSE soit conforme aux normes européennes (règlement eIDAS).
Signature électronique du salarié et consentement
Pour signer de manière électronique, le salarié doit simplement disposer d’un ordinateur ou d’un smartphone, ainsi que d’une connexion Internet. Avant de procéder à la signature, le PSCo (Prestataire de service de confiance) s’assure que ce dernier y consent réellement. Il soumet un recueil du consentement au salarié – également appelé « consentement éclairé » – sous la forme d’une case à cocher.
Le signataire s’authentifie ensuite grâce à un code envoyé par SMS. Une fois la procédure de signature électronique actée, le document signé est envoyé par courrier électronique.
La signature électronique dans une agence de travail temporaire
La signature d’un contrat de mission demeure obligatoire si une entreprise de travail temporaire souhaite engager un salarié intérimaire. Le contrat doit atterrir dans les mains du salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables avant le début de sa mission. Dans le cas contraire, l’entreprise intérimaire encourt une amende, le contrat risquant pour sa part une requalification en CDI.
Une aubaine pour les agences d’intérim
Par définition, les agences de travail temporaire travaillent dans l’urgence. En effet, les entreprises utilisatrices requièrent leur aide car elles ont un besoin impérieux de pourvoir un poste. Faute de temps, les intérimaires ne peuvent pas toujours se déplacer en agence avant le début d’une mission.
Dès lors, l’utilisation de la signature électronique apporte un soutien important aux trois parties. Le délai de signature se réduit de façon drastique. L’entreprise de travail temporaire remplit ses fonctions dans les temps, le salarié n’a pas besoin de se déplacer et l’entreprise utilisatrice dispose d’une aide en temps voulu.
Les autres avantages pour les ETT
La signature électronique entraîne une accélération des recrutements pour l’agence de travail temporaire : les intérimaires doivent simplement signer leur contrat à distance. De ce fait, l’agence d’intérim gagne en réactivité. Le délai entre la sélection du profil et la signature du contrat passe de quelques jours à quelques heures.
Parmi les autres avantages de la signature électronique, l’entreprise de travail temporaire optimise la gestion administrative des contrats. Le processus, totalement automatisé et numérisé, fait gagner en productivité. Par ailleurs, la signature électronique peut servir à accélérer la transmission d’autres documents : contrat de sous-traitance, bulletin de paie, devis, etc.
Enfin, la signature électronique perfectionne la relation entre le client – l’entreprise utilisatrice – et l’agence d’intérim. Un service rapide, efficace et irréprochable aux yeux de la loi, qui assure une plus grande satisfaction du client.
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