Depuis 2016, l’ensemble des salariés du privé reçoit la couverture d’une mutuelle d’entreprise obligatoire. Qu’en est-il des travailleurs intérimaires? En effet, ces derniers ne sont juridiquement pas liés à l’entreprise par un contrat de travail. Quelles sont les règles concernant la mutuelle des intérimaires?

24 octobre 2022 • FED Group

Mutuelle intérimaire : comment ça marche ?

Est-ce que la mutuelle est obligatoire en intérim ?

Dans le but de permettre un meilleur accès aux soins, les entreprises ont l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à tous leurs salariés. De plus, elles sont tenues de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation mensuelle.

L’intérimaire, un travailleur comme un autre

Les salariés intérimaires ne font pas exception, même s’ils ne sont pas considérés comme faisant partie de l’effectif de l’entreprise. Ils ont également accès à une mutuelle santé financée en partie par leur employeur, à savoir l’entreprise de travail temporaire. En effet, toutes les agences d’intérim adhèrent et cotisent à la mutuelle Intérimaires Santé.

Une mutuelle obligatoire… en remplissant certains critères

Toutefois, la mutuelle d’intérim devient obligatoire dans les cas suivants :

  • l’intérimaire a travaillé au moins 414 heures sur les 12 derniers mois ;
  • l’intérimaire a signé un CDI intérim ;
  • l’intérim a signé un contrat temporaire supérieur à 3 mois.

En dessous de 414 heures de travail sur les 12 derniers mois, la mutuelle intérimaire devient facultative. L’intérimaire peut souscrire un contrat volontaire auprès d’Intérimaires Santé et obtenir une aide de financement sous conditions. Il peut également adhérer à la mutuelle de son choix ou ne souscrire à aucune, même si l’option est déconseillée.

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Intérimaires Santé : les garanties de remboursement

Les mutuelles intérimaires couvrent les assurés comme n’importe quelle autre mutuelle de santé collective. L’ensemble des soins courants sont pris en charge par l’Assurance Maladie. La mutuelle intérimaire, elle, rembourse intégralement le panier de soins 100 % santé. Cependant, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge.

L’intérimaire peut opter pour une garantie supplémentaire qui propose une prise en charge des dépassements d’honoraires. Par ailleurs, il peut inscrire sur son contrat les autres membres de sa famille (conjoint et enfants), moyennant un tarif fixe plus important.

Le FASTT (Fonds d’actions sociales du travail temporaire) peut prendre en charge 50 % de la cotisation (cotisation de base anticipée et cotisation familiale) sous certaines conditions.

Comment fonctionne la mutuelle intérimaire ?

La cotisation mensuelle de la mutuelle intérimaire est directement prélevée du salaire de l’employé en intérim. Celle-ci complète la prise en charge de 50 % de l’entreprise de contrat temporaire. Le montant (0,0599 € par heure payée) apparaît sur la fiche de paie.

Après une affiliation automatique, quand les garanties sont-elles activées ?

L’intérimaire perçoit sa couverture dès le premier jour du mois suivant le dépassement des 414 heures de travail intérimaire sur 12 mois. S’il a signé un contrat intérimaire d’une durée supérieure à trois mois ou un CDI intérimaire, les garanties sont activées dès la première heure travaillée.

Que se passe-t-il en fin de contrat ?

Lorsqu’une mission d’intérim se termine, l’intérimaire bénéficie d’une couverture gratuite de la part de la mutuelle intérimaire durant 2 mois. Toutes les garanties de base sont ainsi maintenues.

Ensuite, Pôle Emploi prend le relais de la mutuelle. L’établissement public finance la mutuelle intérimaire pendant les 5 mois qui suivent. À l’issue de la période, l’intérimaire a droit à une prolongation supplémentaire de 5 mois au maximum.

La période est calculée selon la durée des missions de l’intérimaire. Potentiellement, la durée maximale de la portabilité de la mutuelle intérimaire s’élève à 12 mois.

Les avantages de la mutuelle intérimaire

En définitive, la mutuelle intérimaire obligatoire possède de nombreux atouts, comme :

  • la possibilité de couvrir toute la famille de l’intérimaire ;
  • une couverture dès la première heure de mission, sans ancienneté ;
  • le choix entre plusieurs paliers de garanties ;
  • la possibilité de changer de garanties à tout moment ;
  • une couverture de l’intérimaire même entre deux missions ;
  • la possibilité de résilier la mutuelle en cours de contrat ;
  • un montant de cotisations compétitif ;
  • un remboursement rapide, sous 48 heures ;
  • aucune avance de frais pharmaceutiques, grâce à la carte du tiers payant ;
  • des cotisations qui s’adaptent aux conditions de ressources.

Comment s’affilier à la mutuelle santé obligatoire pour tous les intérimaires ?

En principe, l’affiliation demeure automatique et obligatoire. L’intérimaire peut toutefois s’affilier de manière anticipée :

  • par courrier, en remplissant le kit de bienvenue de la mutuelle, qu’il reçoit chez lui après son inscription ;
  • sur Internet, directement sur le site d’Intérimaires Santé.

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