Le congé maternité est automatique pour toutes les salariées, à chaque grossesse. Il se décompose en deux parties : la première se déroule avant l’accouchement, la seconde après l’accouchement. La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. Mais, une salariée peut-elle poser sa démission pendant un congé maternité ? Si oui, quels en sont les conditions, le préavis ? Y a-t-il une différence entre la démission pendant le congé maternité après la naissance et celle avant la naissance ?
Démission pendant un congé maternité : comment ça marche ?
Une femme enceinte a la possibilité de démissionner de son emploi durant toute la période de son congé maternité. De même, une jeune maman en congé maternité peut présenter sa démission. L’article L1225-34 du Code du travail encadre cette disposition. Toutefois, plusieurs conditions sont à respecter, selon que la démission intervient avant ou après l’accouchement.
Démission avant la naissance de l’enfant
Une femme enceinte peut demander à rompre son contrat de travail lors de son congé maternité, avant d’avoir accouché. Elle doit simplement prévenir son employeur, à l’oral ou par écrit. La fin du contrat de travail s’effectue directement après : la salariée n’a pas besoin d’effectuer un quelconque préavis.
De plus, celle-ci ne doit aucune indemnité de rupture de contrat à son employeur. Enfin, l’employée bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés si elle n’a pas utilisé l’ensemble de ses congés acquis en amont de la date de démission.
Démission après la naissance du bébé
Lors du laps de temps entre la naissance de l’enfant et la fin du congé maternité, l’employée peut toujours démissionner de son poste. Toutefois, les conditions varient selon la raison de la rupture de contrat.
Démissionner pour un nouvel emploi
La nouvelle maman en congé maternité peut rompre son contrat pour changer d’employeur. Dans ce cas, les conditions de démission sont similaires aux autres salariés en contrat à durée indéterminée. Il lui faut :
- Prévenir l’employeur, par tous les moyens, de son envie de démissionner.
- Respecter un préavis de départ, stipulé dans la convention collective ou l’accord d’entreprise. S’il le souhaite, l’employeur peut dispenser la salariée de préavis.
Démissionner pour élever son enfant
Si la salariée désire démissionner après l’accouchement afin d’élever son enfant, elle peut suivre deux conditions :
- soit la jeune mère informe l’employeur dans les deux mois suivant la naissance du bébé ;
- soit l’employée informe l’employeur au moins 15 jours à l’avance, après l’issue de son congé maternité.
Dans tous les cas, la salariée doit informer la direction de sa démission et de ses raisons par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé. Ensuite, celle-ci n’est pas tenue de respecter un préavis ni de verser à son employeur des indemnités de non-respect de préavis.
Si l’employée souhaite retravailler dans la même entreprise lors de l’année suivant la rupture de contrat, elle peut en faire la demande par courrier recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé. En effet, celle-ci dispose d’une priorité de réembauche sur le même poste pendant un an. En cas de recrutement, elle bénéficie des mêmes avantages acquis avant son départ.
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Démission d’un emploi : quel préavis pendant les congés maternité ?
En règle générale, un salarié ne peut quitter immédiatement une entreprise après une démission. Celui-ci doit continuer à travailler pendant un certain temps jusqu’à pouvoir quitter l’entreprise. Cette durée se nomme le préavis de départ. Elle débute lorsque la personne démissionnaire a notifié à son employeur son envie de rompre son contrat de travail. Le temps de préavis dépend de la convention collective à laquelle appartient l’entreprise.
Cependant, le préavis n’est pas nécessairement obligatoire. Par exemple, lors d’un congé maternité, la salariée est dispensée de tout préavis :
- avant l’accouchement ;
- après l’accouchement, dans le but d’élever son enfant.
Dans les autres cas de figure, l’employée doit effectuer un préavis selon les conditions habituelles fixées par la convention collective. Néanmoins, l’employeur peut décider de supprimer le préavis de sa salariée.
Démission pendant le congé maternité : chômage et indemnités journalières de la Sécurité sociale
Comme n’importe quelle autre démission, celle qui intervient pendant un congé maternité n’ouvre pas au droit au versement des allocations chômage (ARE). Aux yeux de la loi, cette démission n’est pas perçue comme une démission légitime. Toutefois, la démission pour suivi de conjoint lors d’un congé de maternité figure parmi les démissions jugées légitimes. Elle ouvre droit au versement des allocations chômage, après le congé maternité.
En revanche, la démission lors d’un congé maternité n’impacte pas le versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale. Le montant reste le même pendant toute la durée du congé maternité.
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